Honoraires
Tarifs des Honoraires HT
Vente de fonds de commerce (sur le montant net vendeur)
- Vente de 1 à 500 000 €
10 % d’honoraire (minimum 10 000 € HT)
- Vente > à 500 000€
8 % d’honoraire
Vente des murs commerciaux (sur le montant net vendeur)
- Vente de 1 à 500 000 €
10 % d’honoraire (minimum 10 000 € HT)
- Vente > à 500 000€
8 % d’honoraire
Vente Droit au Bail (sur le montant net vendeur)
10 % d’honoraire (minimum 10 000 € HT)
Vente autres (terrains, etc...)(sur le montant net vendeur)
- Vente de 1 à 500 000 €
10 % d’honoraire (minimum 10 000 € HT)
- Vente > à 500 000€
8 % d’honoraire
Location (sur le montant du loyer annuel HT)
- Bail commercial 3/6/9
25 % du loyer HT annuel (minimum 1500 € HT)
- Bail précaire
25 % du loyer HT annuel (minimum 1500 € HT)
Cession d’entreprise en parts sociales (sur le montant de la valeur globale de l'entreprise)
- Vente de 1 à 1 000 000 €
10 % d’honoraire (minimum de 15 000 € HT)
- Vente > à 1 000 000€
8 % d’honoraire
Les honoraires s’entendent Hors Taxes et payables à la levée des conditions suspensives.
Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur ou du preneur. Dans certains cas, les honoraires
peuvent être à la charge des deux parties.
BAREME DE REMUNERATION DES ACTES DE GESTION :
GERANCE
Service INITIAL :
4 % HT du loyer HT (minimum de 1500 € HT d’honoraires annuels)
Service PRIVILEGE :
5 % HT du loyer HT (minimum de 2500 € HT d’honoraires annuels)
PRESTATIONS PARTICULIERES EN GERANCE
Travaux supérieurs à 1500 € : 1 % du montant du chantier global
Gestion des parties communes d’un immeuble appartenant au Propriétaire et dont tous les lots sont gérés par l’administrateur (gestion des contrats d’entretien, de sécurité, arrêtés et répartitions annuelles des charges) : 100 € HT, par an et par lot principal dans le cadre d’un mandat spécial.
Représentation ou assistance du Propriétaire en Assemblée générale de Copropriété, à la vacation, dans le cadre d’un mandat spécial
REMUNERATION A LA VACATION
Pour les prestations variables ou exceptionnelles non incluses dans les forfaits annuels
Tout déplacement au-delà de 100 km parcourus (départ/retour cabinet) : 1 € HT le km supplémentaire
La vacation couvre le temps passé pour la prestation ainsi que la durée du trajet, elle est exprimée par heure complète ou entamée : 100 € HT
Les honoraires s’entendent Hors Taxes.
Ils sont à la charge du bailleur ou du locataire en fonction du bail.
SARL BREIZH COMMERCES -114 Avenue de la Marne 56000 VANNES – Tél. : 02.97.26.75.40 @ : contact@groupe-bzh.fr
Capital de 80 000 € - RCS Vannes 533 866 430 Carte Professionnelle Transactions et Gestion n°CPI 5605 2015 000 000 594 délivrée par la CCI du Morbihan
Garantie Financière 110000 € avec maniement de Fonds – Euler Hermes France 1 place des Saisons 92048 Paris La Défense Cedex
